Permis de construire Chantier commencé

03120215S0017

Nouvelle construction

Fronton / Haute-Garonne / Occitanie

Exporter PDF

Adresse LA DOURDENNE FRONTON 31620

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.110 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.086 m²

Dates du dossier

Dépôt

19/01/2017

Autorisation

06/08/2015

Décision

06/08/2015

Début chantier

19/01/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fronton (31202)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31620
Adresse: LA DOURDENNE FRONTON 31620

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	555 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	555 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FONCIERE MAELIE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: A 1150
Parcelle 2: A 1151
Parcelle 3: A 1109

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FONCIERE MAELIE

SIREN 750096265

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANK JOURDAN

Gérant - né(e) en 1968

Société liée

843211988

SIREN 843211988

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA DOURDENNE
Localité terrain: FRONTON
Commune source: 31202
SIREN demandeur: 750096265
SIRET demandeur: 75009626500012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: FR0NTON
Code postal demandeur: 31620
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-09
Prise en compte ouverture chantier: 2017-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-01
Date réelle de dépôt: 19/01/2017
Date réelle d’autorisation: 06/08/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 19/01/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/05/2016