Permis de construire Chantier commencé

07649215D0002

Nouvelle construction

Ouville-La-Riviere / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse RTE DU HAVRE OUVILLE-LA-RIVIERE 76860

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

356 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

820 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/07/2015

Décision

03/07/2015

Début chantier

02/02/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ouville-La-Riviere (76492)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76860
Adresse: RTE DU HAVRE OUVILLE-LA-RIVIERE 76860

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	123 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	233 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D'OUVILLE LA RIVIERE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: B 138
Parcelle 2: B 137

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE D'OUVILLE LA RIVIERE

SIREN 217604925

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DU HAVRE
Localité terrain: OUVILLE-LA-RIVIERE
Commune source: 76492
SIREN demandeur: 217604925
SIRET demandeur: 21760492500016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: OUVILLE-LA-RIVIERE
Code postal demandeur: 76860
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-07
Prise en compte ouverture chantier: 2016-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 03/07/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 02/02/2016
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

28/04/2015

07649215D0001

Ouville-La-Riviere, Seine-Maritime

Ouville-La-Riviere, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 8 Surface : 501 m²