Permis de construire Autorisé

0764842500005

Extension de surface sans transformation

Oissel / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 3450 ROUTE DES ESSARTS OISSEL 76350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

150 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

481.837 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/05/2025

Décision

26/05/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Oissel (76484)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76350
Adresse: 3450 ROUTE DES ESSARTS OISSEL 76350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.469 m²	150 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST
Code juridique demandeur: 7179
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: BC 137

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST (SGAMI)

SIREN 130020365

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3450
Voie terrain: ROUTE DES ESSARTS
Localité terrain: OISSEL
Commune source: 76484
SIREN demandeur: 130020365
SIRET demandeur: 13002036500016
Code APE demandeur: 84.24Z
Localité demandeur: RENNES
Code postal demandeur: 35000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 26/05/2025
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 90 m²