Logements créés
Non renseigné
Permis de construire
Travaux terminés
09302717A0046
Transformation sans extension ni diminution de surface
Adresse
81 RUE MAURICE BERTEAUX LA COURNEUVE 93120
Voir la ville
Logements démolis
Non renseigné
Surface créée
0 m2
Surface démolie
0 m2
Surface du terrain
11.227 m2
Dates du dossier
Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/04/2018
Décision
12/04/2018
Début chantier
12/07/2018
Fin travaux
31/12/2018
Localisation
- Commune
- La Courneuve (93027)
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France (11)
- Code postal
- 93120
- Adresse
- 81 RUE MAURICE BERTEAUX LA COURNEUVE 93120
Carte
Centre communalLe marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.
Suivi par email
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Avertissement sur les données
Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.
Projet et codes métier
Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.
- Type de dossier source
- Permis de construire
- Statut du dossier
- Travaux terminés
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination principale
- Exploitation agricole ou forestière
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Type de transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Démolie | Transformée | Issue de transformation |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Locaux | 5.729 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 587 m2 | 587 m2 |
| Commerce | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 587 m2 |
| Agricole | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Service public | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
Logements
Aucune information communiquée sur les logements.
Demandeur, source et cadastre
- Demandeur
- DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
- Code juridique demandeur
- 5710
- Type demandeur
- Non renseigné
- Année de dépôt
- 2017
- Parcelle 1
- O 375
Interventions déclarées
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveau supplémentaire
- Non
Arborescence publique du demandeur
Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.
Racine
Société porteuse du PC
Branches
Détenteurs directs
Terminaison
Sociétés mères et personnes
Détenteurs directs identifiés
Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
BENJAMIN XAVIER AUZEAU
Directeur Général - né(e) en 1984
OLIVIER HERVE MERCADAL
Président de SAS - né(e) en 1969
Niveau supérieur identifié
La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)
Administrateur - né(e) en 1968
LAURENCE DUBOIS (THEVENON)
Administrateur - né(e) en 1969
VERONIQUE CUISSOT (MEYER)
Administrateur - né(e) en 1975
FRÉDÉRIC GOURD
Président de SAS - né(e) en 1972
BERTRAND BOISSELIER
Président du conseil d'administration - né(e) en 1966
Commissaire aux comptes titulaire
COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)
SIREN 602006116
Personnes physiques identifiées dans cette branche
HERVE TANGUY
Directeur Général - né(e) en 1971
Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.
Traçabilité
Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.
- État du dossier
- Travaux terminés
- Type source
- Permis de construire
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Jeu de données
- data.gouv.fr
- Ressource
- 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf
Données complémentaires du dossier
Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.
- Numéro de voie terrain
- 81
- Voie terrain
- RUE MAURICE BERTEAUX
- Localité terrain
- LA COURNEUVE
- Commune source
- 93027
- SIREN demandeur
- 572141885
- SIRET demandeur
- 57214188502180
- Code APE demandeur
- 46.74B
- Localité demandeur
- LYON
- Code postal demandeur
- 69003
- Nombre de chambres
- 0
- Nombre de niveaux maximum
- 0
- Prise en compte autorisation
- 2018-04
- Prise en compte ouverture chantier
- 2019-02
- Dernière mise à jour Sitadel
- 2019-02
- Date réelle de dépôt
- 01/01/2017
- Date réelle d’autorisation
- 12/04/2018
- Date réelle d’ouverture chantier
- 12/07/2018
- Date réelle d’achèvement travaux
- 31/12/2018
- Type de locaux transformés
- Exploitation agricole ou forestière
- Type de service public
- Non rempli
Dossiers potentiellement liés
Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09302717A0031
La Courneuve, Seine-Saint-Denis
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 146 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09302717A0039
La Courneuve, Seine-Saint-Denis
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 78 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09302717A0022
La Courneuve, Seine-Saint-Denis
Extension de surface sans transformation
Logements : 2
Surface : 128 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09302717A0021
La Courneuve, Seine-Saint-Denis
Extension de surface sans transformation
Logements : 63
Surface : 4.261 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09302717A0007
La Courneuve, Seine-Saint-Denis
Nouvelle construction
Logements : 2
Surface : 181 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09302717A0003
La Courneuve, Seine-Saint-Denis
Nouvelle construction
Logements : 2
Surface : 165 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09302717A0015
La Courneuve, Seine-Saint-Denis
Nouvelle construction
Logements : 6
Surface : 416 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09302717A0044
La Courneuve, Seine-Saint-Denis
Diminution de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 4.130 m2
Autres permis dans cette ville
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
09302723A0074
La Courneuve, Seine-Saint-Denis
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
09302715A0072
La Courneuve, Seine-Saint-Denis
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 2
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
09302715A0059
La Courneuve, Seine-Saint-Denis
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
09302715A0017
La Courneuve, Seine-Saint-Denis
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
09302713A0061
La Courneuve, Seine-Saint-Denis
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
09302713A0071
La Courneuve, Seine-Saint-Denis
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 3
Surface : 0 m2