Logements créés
Non renseigné
Permis de construire
Travaux terminés
09302717A0044
Diminution de surface sans transformation
Adresse
3 RUE PASCAL LA COURNEUVE 93120
Voir la ville
Logements démolis
Non renseigné
Surface créée
4.130 m2
Surface démolie
4.640 m2
Surface du terrain
13.544 m2
Dates du dossier
Dépôt
22/09/2019
Autorisation
10/04/2018
Décision
10/04/2018
Début chantier
08/12/2018
Fin travaux
22/09/2019
Localisation
- Commune
- La Courneuve (93027)
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France (11)
- Code postal
- 93120
- Adresse
- 3 RUE PASCAL LA COURNEUVE 93120
Carte
Centre communalLe marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.
Suivi par email
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Avertissement sur les données
Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.
Projet et codes métier
Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.
- Type de dossier source
- Permis de construire
- Statut du dossier
- Travaux terminés
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Diminution de surface sans transformation
- Destination principale
- Artisanat
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
Démolition intégrée au permis
Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.
- Surface démolie
- 4.640 m2
- Logements démolis
- Non renseigné
- Locaux démolis
- 4.640 m2
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Démolie | Transformée | Issue de transformation |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Locaux | 7.070 m2 | 4.130 m2 | 4.640 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Commerce | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Agricole | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Service public | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
Logements
Aucune information communiquée sur les logements.
Demandeur, source et cadastre
- Demandeur
- Non renseigné
- Code juridique demandeur
- Non renseigné
- Type demandeur
- Non renseigné
- Année de dépôt
- 2017
- Parcelle 1
- O 218
- Parcelle 2
- O 263
- Parcelle 3
- O 338
Interventions déclarées
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveau supplémentaire
- Non
Traçabilité
Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.
- État du dossier
- Travaux terminés
- Type source
- Permis de construire
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Diminution de surface sans transformation
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Jeu de données
- data.gouv.fr
- Ressource
- 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf
Données complémentaires du dossier
Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.
- Numéro de voie terrain
- 3
- Voie terrain
- RUE PASCAL
- Localité terrain
- LA COURNEUVE
- Commune source
- 93027
- Localité demandeur
- LA COURNEUVE
- Code postal demandeur
- 93120
- Nombre de chambres
- 0
- Nombre de niveaux maximum
- 0
- Prise en compte autorisation
- 2018-04
- Prise en compte ouverture chantier
- 2018-12
- Dernière mise à jour Sitadel
- 2020-03
- Date réelle de dépôt
- 22/09/2019
- Date réelle d’autorisation
- 10/04/2018
- Date réelle d’ouverture chantier
- 08/12/2018
- Date réelle d’achèvement travaux
- 22/09/2019
- Type de service public
- Non rempli
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Transformation sans extension ni diminution de surface
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Surface : 0 m2
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