Declaration prealable Autorisé

0765402340447

Transformation sans extension ni diminution de surface

Rouen / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse AVENU JEAN RONDEAUX ROUEN 76100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

16.334 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/10/2023

Décision

12/10/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rouen (76540)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76100
Adresse: AVENU JEAN RONDEAUX ROUEN 76100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	27.334 m²	0 m²	0 m²
Locaux	16.491 m²	550 m²	550 m²
Commerce	1.062 m²	550 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	550 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE IN&MA
Code juridique demandeur: 6901
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: LE 59
Parcelle 2: LE 60
Parcelle 3: LE 61

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE IN&MA

SIREN 841723588

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE PIERRE VICTOR RENARDIAS

Administrateur - né(e) en 1970

CLAIRE ISABELLE ANDREE PERCHERON

Administrateur - né(e) en 1981

DIDIER PAUL AUGUSTE FAGES

Administrateur - né(e) en 1958

JEAN-FRANCOIS PIERRE FORTIN

Administrateur - né(e) en 1965

JEAN-MARIE ELIE CLAUDE VIGROUX

Administrateur - né(e) en 1955

LAURENT BRUNO MALOLEPSZA

Administrateur - né(e) en 1972

LAURENT ROBERT VILLEMIN

Administrateur - né(e) en 1968

MARIO GÉRARD FRANÇOIS JESTIN

Administrateur - né(e) en 2002

MICHEL JEAN CHARLES BOSSI

Administrateur - né(e) en 1958

MONIQUE ODILE BENAILY

Administrateur - né(e) en 1960

NANCY ANGELE ALBERTINE AMBROISE (CUVILLIEZ)

Administrateur - né(e) en 1971

RICCARDO JEAN HENRI AGNESINA

Administrateur - né(e) en 1969

RODOLPHE YVON LEON LEFEVRE

Administrateur - né(e) en 1973

STEPHANE GODONAISE

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE BENEDICTE NICOLE MARIE BUREL

Administrateur - né(e) en 1968

VINCENT GUY PIERRE MARIE LAUDAT

Administrateur - né(e) en 1968

FERRYDOUN MANOUCHER QUENET

Directeur Général - né(e) en 1977

CHRISTINE MARIE-AGNES ELISABETH DEJEAN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

340916840

SIREN 340916840

Commissaire aux comptes suppléant

503065633

SIREN 503065633

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENU JEAN RONDEAUX
Localité terrain: ROUEN
Commune source: 76540
SIREN demandeur: 841723588
SIRET demandeur: 84172358800031
Code APE demandeur: 85.42Z
Localité demandeur: CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal demandeur: 51000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 12/10/2023
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 10/11/2023