Permis de demolir Autorisé

04723322F0001

Non renseigné

Sainte-Bazeille / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse 643 ROUTE DE BORDEAUX CAPDEVILLE SAINTE-BAZEILLE 47180

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

3.678 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/04/2022

Décision

29/04/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte-Bazeille (47233)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47180
Adresse: 643 ROUTE DE BORDEAUX CAPDEVILLE SAINTE-BAZEILLE 47180

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AM 441
Parcelle 2: AM 443
Parcelle 3: AM 445

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 643
Voie terrain: ROUTE DE BORDEAUX
Lieu-dit terrain: CAPDEVILLE
Localité terrain: SAINTE-BAZEILLE
Commune source: 47233
Localité demandeur: SAINTE-BAZEILLE
Code postal demandeur: 47180
Prise en compte autorisation: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 202205
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 29/04/2022

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 26/09/2023