Declaration prealable Travaux terminés

07121216M0014

Extension de surface sans transformation

Genelard / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 28 ROUTE DE MARTIGNY GENELARD 71420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

74 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.181 m²

Dates du dossier

Dépôt

13/03/2017

Autorisation

18/01/2017

Décision

18/01/2017

Début chantier

18/01/2017

Fin travaux

13/03/2017

Localisation

Commune: Genelard (71212)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71420
Adresse: 28 ROUTE DE MARTIGNY GENELARD 71420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	793 m²	37 m²
Commerce	793 m²	37 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MAZAGRAN SERVICE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AY 171
Parcelle 2: AY 172
Parcelle 3: AY 173

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MAZAGRAN SERVICE

SIREN 416220010

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FRANCOIS VALENCE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1967

Président de SAS

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

SIREN 425920352

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK RIGAUD

Commissaire aux comptes suppléant

JEAN-FRANCOIS VALENCE

Commissaire aux comptes suppléant

JEAN-CLAUDE MONTMARTIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1949

MARC-OLIVIER PIERRE HERVE MARIE COURGEON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

PIERRE-YVES ALEXANDRE GABRIEL MARIE COURGEON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

SOPHIE JACQUELINE ODETTE MARIE PICQ (COURGEON)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

BERTRAND PHILIPPE BOURGEOIS

Membre du directoire - né(e) en 1973

GAUTIER BRUNO GEORGES PIERRE RENE PICQ

Membre du directoire - né(e) en 1990

VINCENT BERNARD PIERRE PICQ

Membre du directoire - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes titulaire

439294240

SIREN 439294240

Commissaire aux comptes titulaire

CERALP (CERALP)

SIREN 340228212

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC THUROW

Directeur Général - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

CERALP (CERALP)

SIREN 340228212

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 28
Voie terrain: ROUTE DE MARTIGNY
Localité terrain: GENELARD
Commune source: 71212
SIREN demandeur: 416220010
SIRET demandeur: 41622001000043
Code APE demandeur: 47.11D
Localité demandeur: AVALLON
Code postal demandeur: 89200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-01
Prise en compte ouverture chantier: 2017-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-03
Date réelle de dépôt: 13/03/2017
Date réelle d’autorisation: 18/01/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 18/01/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 13/03/2017
Type de service public: Non rempli

Genelard, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 83 m²