Permis de construire Travaux terminés

07107619E0016

Transformation avec diminution de surface

Chalon-Sur-Saone / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 34 QUAI SAINT COSME CHALON-SUR-SAONE 71100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

142 m²

Surface du terrain

5.091 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/07/2019

Décision

12/07/2019

Début chantier

18/11/2019

Fin travaux

06/02/2024

Localisation

Commune: Chalon-Sur-Saone (71076)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71100
Adresse: 34 QUAI SAINT COSME CHALON-SUR-SAONE 71100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 142 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 142 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.340 m²	142 m²	1.142 m²	1.142 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CA LE GRAND CHALON
Code juridique demandeur: 7348
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: CN 16
Parcelle 2: CN 17
Parcelle 3: CN 42

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CA LE GRAND CHALON

SIREN 247100589

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 34
Voie terrain: QUAI SAINT COSME
Localité terrain: CHALON-SUR-SAONE
Commune source: 71076
SIREN demandeur: 247100589
SIRET demandeur: 24710058900099
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CHALON SUR SAONE
Code postal demandeur: 71006
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-08
Prise en compte ouverture chantier: 2019-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 12/07/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 18/11/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 06/02/2024
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Non rempli

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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Logements : 1 Surface : 68 m²

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Logements : 1 Surface : 114 m²

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Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 33 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/01/2020

07107619E0052

Chalon-Sur-Saone, Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²

Permis de construire

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07107619E0008

Chalon-Sur-Saone, Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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