Permis de construire Chantier commencé

05157619S0001

Extension de surface sans transformation

Tours-Sur-Marne / Marne / Grand Est

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Adresse RD N_34 LIEU-DIT 'LES HAUTES RAIES' TOURS-SUR-MARNE 51150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

10.686 m²

Surface démolie

262 m²

Surface du terrain

24.339 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/06/2019

Décision

17/06/2019

Début chantier

18/06/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tours-Sur-Marne (51576)
Département: Marne (51)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 51150
Adresse: RD N_34 LIEU-DIT 'LES HAUTES RAIES' TOURS-SUR-MARNE 51150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 262 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 131 m²
Agricole démoli: 131 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.174 m²	5.609 m²	131 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.093 m²	5.077 m²	131 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CHAMPAGNE ANDRE CLOUET
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZC 202
Parcelle 2: ZC 204

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CHAMPAGNE ANDRE CLOUET

SIREN 449917137

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FRANCOIS ANDRE PIERRE SAINZ

Gérant - né(e) en 1973

Commissaire aux comptes titulaire

399719137

SIREN 399719137

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RD N_34
Lieu-dit terrain: LIEU-DIT 'LES HAUTES RAIES'
Localité terrain: TOURS-SUR-MARNE
Commune source: 51576
SIREN demandeur: 449917137
SIRET demandeur: 44991713700019
Code APE demandeur: 46.34Z
Localité demandeur: BOUZY
Code postal demandeur: 51150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-06
Prise en compte ouverture chantier: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 17/06/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 18/06/2019
Type de service public: Non rempli

Tours-Sur-Marne, Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 102 m²