Declaration prealable Autorisé

05157619S0040

Transformation sans extension ni diminution de surface

Tours-Sur-Marne / Marne / Grand Est

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Adresse 5 PLACE AUGUSTE CHAUVET TOURS-SUR-MARNE 51150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

370 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/01/2020

Décision

21/01/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tours-Sur-Marne (51576)
Département: Marne (51)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 51150
Adresse: 5 PLACE AUGUSTE CHAUVET TOURS-SUR-MARNE 51150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	323 m²	323 m²	323 m²
Commerce	0 m²	0 m²	323 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	323 m²	323 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE TOURS SUR MARNE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AD 50

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE TOURS SUR MARNE

SIREN 215105347

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: PLACE AUGUSTE CHAUVET
Localité terrain: TOURS-SUR-MARNE
Commune source: 51576
SIREN demandeur: 215105347
SIRET demandeur: 21510534700011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: TOURS-SUR-MARNE
Code postal demandeur: 51150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 21/01/2020
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Non rempli

Tours-Sur-Marne, Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 102 m²