Declaration prealable Autorisé

03506817V0004

Extension de surface sans transformation

Chateaubourg / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LES BASSES FEUGETTES CHATEAUBOURG 35220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/02/2017

Décision

08/02/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chateaubourg (35068)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35220
Adresse: LES BASSES FEUGETTES CHATEAUBOURG 35220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	310 m²	8 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	310 m²	8 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC ESNAULT D2MG
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: B 43
Parcelle 2: B 443
Parcelle 3: B 936

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC ESNAULT D2MG

SIREN 791092976

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID ESNAULT

Gérant - né(e) en 1982

GUILLAUME ESNAULT

Gérant - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES BASSES FEUGETTES
Localité terrain: CHATEAUBOURG
Commune source: 35068
SIREN demandeur: 791092976
SIRET demandeur: 79109297600012
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: CHATEAUBOURG
Code postal demandeur: 35220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2017-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 08/02/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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