Permis de construire Chantier commencé

04921212H0034

Nouvelle construction

Montjean-Sur-Loire / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse ZA LES OUCHES -LOT 13 MONTJEAN-SUR-LOIRE 49570

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.366 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/04/2013

Décision

11/04/2013

Début chantier

03/07/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montjean-Sur-Loire (49212)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49570
Adresse: ZA LES OUCHES -LOT 13 MONTJEAN-SUR-LOIRE 49570

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LA BOGATTERIE IMMOBILIER
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AN 96P

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LA BOGATTERIE IMMOBILIER

SIREN 440040319

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRIGITTE BERTRAND (OGER)

Gérant - né(e) en 1962

JEAN PIERRE OGER

Gérant - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA LES OUCHES -LOT 13
Localité terrain: MONTJEAN-SUR-LOIRE
Commune source: 49212
SIREN demandeur: 440040319
SIRET demandeur: 44004031900012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MONTJEAN-SUR-LOIRE
Code postal demandeur: 49570
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Prise en compte ouverture chantier: 2013-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 11/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 03/07/2013
Type de service public: Non rempli

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