Permis de construire Chantier commencé

03115021C0004

Extension de surface sans transformation

Cornebarrieu / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 3 RUE LOUIS BREGUET CORNEBARRIEU 31700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.750 m²

Surface démolie

958 m²

Surface du terrain

2.817 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/03/2021

Décision

03/03/2021

Début chantier

30/06/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cornebarrieu (31150)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31700
Adresse: 3 RUE LOUIS BREGUET CORNEBARRIEU 31700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 958 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 958 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	958 m²	1.375 m²	958 m²
Commerce	0 m²	1.375 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CJF DREAM
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AK 443
Parcelle 2: AK 449

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CJF DREAM

SIREN 842323891

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CECILE RAUZY

Autre - né(e) en 1979

JEAN-FRANCOIS BARDOU

Autre - né(e) en 1974

Autre

834149734

SIREN 834149734

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE LOUIS BREGUET
Localité terrain: CORNEBARRIEU
Commune source: 31150
SIREN demandeur: 842323891
SIRET demandeur: 84232389100015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: AUSSONNE
Code postal demandeur: 31840
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-06
Prise en compte ouverture chantier: 2021-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 03/03/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 30/06/2021
Type de service public: Non rempli

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Mis à jour ce mois-ci 09/03/2022