Permis de construire Travaux terminés

03111320C0044

Nouvelle construction

Castanet-Tolosan / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 59 AV DE TOULOUSE CASTANET-TOLOSAN 31320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

261 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

540 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/01/2021

Décision

29/01/2021

Début chantier

27/07/2021

Fin travaux

20/10/2022

Localisation

Commune: Castanet-Tolosan (31113)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31320
Adresse: 59 AV DE TOULOUSE CASTANET-TOLOSAN 31320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	261 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	261 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: BB 435

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 59
Voie terrain: AV DE TOULOUSE
Localité terrain: CASTANET-TOLOSAN
Commune source: 31113
Localité demandeur: CASTANET TOLOSAN
Code postal demandeur: 31320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-02
Prise en compte ouverture chantier: 2021-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 29/01/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 27/07/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 20/10/2022
Type de service public: Action sociale

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