Permis de construire Annulé

0770831600005

Diminution de surface sans transformation

Champs-Sur-Marne / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 84 AVENUE JEAN JAURES CHAMPS-SUR-MARNE 77420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

594 m²

Surface démolie

641 m²

Surface du terrain

118.057 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/05/2016

Décision

26/05/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Champs-Sur-Marne (77083)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77420
Adresse: 84 AVENUE JEAN JAURES CHAMPS-SUR-MARNE 77420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 641 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 641 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	44.609 m²	594 m²	641 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT
Code juridique demandeur: 4110
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: B 2

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT (CSTB)

SIREN 775688229

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIE ANNICK ERIKA LECUREUIL

Administrateur - né(e) en 1984

BERTRAND VIDOT

Administrateur - né(e) en 1969

CATHERINE CARTER (GUIGOU)

Administrateur - né(e) en 1965

CHRISTIAN PIERRE EUGENE BRAUX

Administrateur - né(e) en 1954

CLAIRE SALLENAVE (VOGEL)

Administrateur - né(e) en 1976

CLARISSE ALICE CHRISTELLE CHARDIN

Administrateur - né(e) en 1973

ERIC JEAN-MICHEL DURAND

Administrateur - né(e) en 1964

FERNAND BRUNO ODONNAT

Administrateur - né(e) en 1965

HAITHAM JOUMNI

Administrateur - né(e) en 1972

ISABELLE CAROLINE DORGERET

Administrateur - né(e) en 1969

JEAN-CHRISTOPHE PIERRE OLIVIER REPON

Administrateur - né(e) en 1967

MARIE-CHRISTINE GISELE JACQUELINE DAUBIGNEY

Administrateur - né(e) en 1969

MARIE-CLAUDE VARAILLAS (REYS)

Administrateur - né(e) en 1950

MICKAEL CHARLES YVAN GELISSE

Administrateur - né(e) en 1982

NADINE GABRIEL

Administrateur - né(e) en 1978

NASRINE SERAJI

Administrateur - né(e) en 1957

OLIVIER JEAN-PIERRE FLAMAND

Administrateur - né(e) en 1965

PIERRE GUILLAUME PACAUD

Administrateur - né(e) en 1974

STÉPHANE FRANCK FATIS

Administrateur - né(e) en 1971

STEPHANIE ANNE RICCIO (CELLE)

Administrateur - né(e) en 1966

Société liée

FIDELIANCE AUDIT (FID'IMPACT)

SIREN 302316674

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VINCENT ROUHIER

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1971

JULIEN LE GUEN

Directeur Général - né(e) en 1982

Président de SAS

799138045

SIREN 799138045

Commissaire aux comptes titulaire

LUCIEN ZOUARY & ASSOCIES

SIREN 518833348

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VINCENT GEORGES NICOLAS ROUHIER

Gérant - né(e) en 1971

Société liée

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

440726289

SIREN 440726289

Commissaire aux comptes titulaire

SEREC-AUDIT

SIREN 324834399

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLEMENT ROGER ANDRE NOYAU

Directeur Général - né(e) en 1981

ANTOINE GAYNO

Président de SAS - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 84
Voie terrain: AVENUE JEAN JAURES
Localité terrain: CHAMPS-SUR-MARNE
Commune source: 77083
SIREN demandeur: 775688229
SIRET demandeur: 77568822900027
Code APE demandeur: 72.19Z
Localité demandeur: CHAMPS-SUR-MARNE
Code postal demandeur: 77420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 26/05/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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