Permis de construire Chantier commencé

03145418G0008

Transformation avec extension de surface

Rieumes / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 65 CHEMIN DE LA PRADE RIEUMES 31370

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

163 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.440 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/05/2019

Autorisation

05/04/2019

Décision

05/04/2019

Début chantier

15/05/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rieumes (31454)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31370
Adresse: 65 CHEMIN DE LA PRADE RIEUMES 31370

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Résidence pour personnes handicapées

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	302 m²	163 m²	0 m²	302 m²	302 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 14
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 14
Démolis: 0
1 pièce créé: 13
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LE COUTELOT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: C 55

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LE COUTELOT

SIREN 382699809

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HARRY DAMOUR

Autre - né(e) en 1963

Autre

484809876

SIREN 484809876

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 65 CHEMIN DE LA PRADE
Localité terrain: RIEUMES
Commune source: 31454
SIREN demandeur: 382699809
SIRET demandeur: 38269980900010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MONTGRAS
Code postal demandeur: 31370
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2019-12
Prise en compte ouverture chantier: 2020-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-06
Date réelle de dépôt: 15/05/2019
Date réelle d’autorisation: 05/04/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 15/05/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 14
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis d amenager Décision du 05/04/2019