Permis de construire Annulé

03105712S0031

Transformation avec diminution de surface

Belberaud / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 8 RUE DE LA MAIRIE BELBERAUD 31450

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

31 m²

Surface démolie

290 m²

Surface du terrain

19.449 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/03/2013

Décision

19/03/2013

Début chantier

18/09/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Belberaud (31057)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31450
Adresse: 8 RUE DE LA MAIRIE BELBERAUD 31450

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 290 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 290 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	267 m²	31 m²	0 m²	0 m²	398 m²
Locaux	898 m²	0 m²	290 m²	398 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	398 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 6
Individuels créés: 6
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA PUIS
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: B 262
Parcelle 2: B 85
Parcelle 3: B 86

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA PUIS

SIREN 345305619

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN PUIS

Autre - né(e) en 1987

PIERRE PUIS

Gérant - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 8 RUE DE LA MAIRIE
Localité terrain: BELBERAUD
Commune source: 31057
SIREN demandeur: 345305619
SIRET demandeur: 34530561900024
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: BELBERAUD
Code postal demandeur: 31450
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2013-03
Prise en compte ouverture chantier: 2013-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 19/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 18/09/2013
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 6
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Belberaud, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 108 m²