Permis de construire Travaux terminés

07642916M0036

Nouvelle construction

Le Mesnil Esnard / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 9040 CHEMI DES PERETS LE MESNIL ESNARD 76240

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

6.827 m²

Surface démolie

299 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/04/2017

Décision

04/04/2017

Début chantier

22/03/2018

Fin travaux

21/01/2021

Localisation

Commune: Le Mesnil Esnard (76429)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76240
Adresse: 9040 CHEMI DES PERETS LE MESNIL ESNARD 76240

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 299 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 299 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	299 m²	6.827 m²	299 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 97
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 97
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 29
3 pièces créés: 45
4 pièces créés: 22
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 44
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PIERRE DE SEINE MESNIL ESNARD
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AR 159

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ANANAS MESNIL ESNARD

SIREN 823960281

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAMILLE ZOLLI

Liquidateur - né(e) en 1980

Associé indéfiniment responsable

497957571

SIREN 497957571

Associé indéfiniment responsable

833466667

SIREN 833466667

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9040
Voie terrain: CHEMI DES PERETS
Localité terrain: LE MESNIL ESNARD
Commune source: 76429
SIREN demandeur: 823960281
SIRET demandeur: 82396028100033
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: ROUEN
Code postal demandeur: 76000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-11
Prise en compte ouverture chantier: 2018-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 04/04/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 22/03/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 21/01/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 97
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 18/01/2017