Permis de demolir Autorisé

04227113S0002

Non renseigné

Saint-Paul-En-Jarez / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE DE LA PLAGNE SAINT-PAUL-EN-JAREZ 42740

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/08/2013

Décision

03/08/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Paul-En-Jarez (42271)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42740
Adresse: RUE DE LA PLAGNE SAINT-PAUL-EN-JAREZ 42740

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT PAUL EN JAREZ
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AK 73

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT PAUL EN JAREZ

SIREN 214202715

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA PLAGNE
Localité terrain: SAINT-PAUL-EN-JAREZ
Commune source: 42271
SIREN demandeur: 214202715
SIRET demandeur: 21420271500014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-PAUL-EN-JAREZ
Code postal demandeur: 42740
Prise en compte autorisation: 2013-08
Dernière mise à jour Sitadel: 201308
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 03/08/2013

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/02/2014