Permis de construire Chantier commencé

02557119R0003

Extension de surface sans transformation

Trevillers / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 11 RUE DES FRUITIERES TREVILLERS 25470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.794 m²

Surface démolie

18 m²

Surface du terrain

3.410 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/06/2019

Décision

27/06/2019

Début chantier

07/07/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Trevillers (25571)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25470
Adresse: 11 RUE DES FRUITIERES TREVILLERS 25470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 18 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 9 m²
Agricole démoli: 9 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.475 m²	897 m²	9 m²
Commerce	60 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.415 m²	897 m²	9 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC COOP. FROMAGERIE FRUITIERES REUNIS
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZK 10
Parcelle 2: ZK 63
Parcelle 3: ZK 8

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC COOP. FROMAGERIE FRUITIERES REUNIS

SIREN 778352591

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE MOUGIN

Administrateur - né(e) en 1998

EMILIEN JACOULOT

Administrateur - né(e) en 1981

JEAN-MARIE MOUGIN

Administrateur - né(e) en 1960

JULIEN GUIGON

Administrateur - né(e) en 1979

PHILIPPE MONNET

Administrateur - né(e) en 1974

LAURENE JEAMBRUN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1993

ANTOINE SANDOZ

Secrétaire - né(e) en 1986

DAVID JOBIN

Vice-Président - né(e) en 1972

ERIC NARBEY

Vice-Président - né(e) en 1967

JEROME TIROLE

Vice-Président - né(e) en 1982

Administrateur

331496042

SIREN 331496042

Administrateur

352369425

SIREN 352369425

Administrateur

408947794

SIREN 408947794

Société liée

510620073

SIREN 510620073

Administrateur

790541585

SIREN 790541585

Société liée

844661975

SIREN 844661975

Société liée

952213510

SIREN 952213510

Commissaire aux comptes suppléant

AGRO REVISION

SIREN 401178983

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHEKIB KLAI

Administrateur - né(e) en 1980

FRANCOISE JACQUET

Administrateur - né(e) en 1953

MARTINE CATHERINE GILLET (TESSIER)

Administrateur - né(e) en 1962

MURIEL ROCES

Administrateur - né(e) en 1971

ANNE GUALA

Autre - né(e) en 1967

MARCEL GARNARAT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1953

Commissaire aux comptes titulaire

ETC AUDIT

SIREN 493539944

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTELLE NICOLAS

Gérant - né(e) en 1975

CLAUDE PIERRE YVES BOULIC

Gérant - né(e) en 1967

FREDERIC RAYMOND RENE VAUTRIN

Gérant - né(e) en 1967

LAETITIA AGNES VIRGINIE COURVOISIER

Gérant - né(e) en 1980

LIONEL LOUIS LEBLANC

Gérant - né(e) en 1971

MARIA-HELENA SOPHIE GONCALVES (MATEOS)

Gérant - né(e) en 1975

SANDRA FAORO

Gérant - né(e) en 1972

STEPHANE PATRICE DELZAIVE

Gérant - né(e) en 1974

THIERRY PIERRE RENE BISSERON

Gérant - né(e) en 1964

Administrateur

EARL DE LA NEUVE MAISON

SIREN 778325217

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE SANDOZ

Gérant - né(e) en 1986

Administrateur

ELEVAGE FEUVRIER

SIREN 325221554

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTHONY JACQUES LUC-HENRI FEUVRIER

Gérant - né(e) en 2000

JACQUES BERNARD LOUIS FEUVRIER

Gérant - né(e) en 1966

Société liée

FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES (FNR - REVICOOP)

SIREN 480362987

Société liée

GAEC DES CHANSONS

SIREN 532415254

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANAIS PHILBERT

Gérant - né(e) en 1993

JULIEN PARATTE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: RUE DES FRUITIERES
Localité terrain: TREVILLERS
Commune source: 25571
SIREN demandeur: 778352591
SIRET demandeur: 77835259100011
Code APE demandeur: 10.51C
Localité demandeur: TREVILLERS
Code postal demandeur: 25470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-12
Prise en compte ouverture chantier: 2020-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 27/06/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 07/07/2020
Type de service public: Non rempli

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 228 m²

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 15/09/2025

0255712500012

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Extension de surface sans transformation

Logements : 0 Surface : 440 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/07/2020

02557120R0002

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Logements : 1 Surface : 72 m²