Declaration prealable Autorisé

07605722C0098

Extension de surface sans transformation

Barentin / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 948 RUE DE LA LIBERTE BARENTIN 76360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

16 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/08/2022

Décision

12/08/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Barentin (76057)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76360
Adresse: 948 RUE DE LA LIBERTE BARENTIN 76360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.063 m²	16 m²
Commerce	1.063 m²	16 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SZL
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: BM 39
Parcelle 2: BM 41
Parcelle 3: BM 66

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 948
Voie terrain: RUE DE LA LIBERTE
Localité terrain: BARENTIN
Commune source: 76057
SIREN demandeur: 913770913
SIRET demandeur: 91377091300014
Code APE demandeur: 56.10A
Localité demandeur: MONTIVILLIERS
Code postal demandeur: 76290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 12/08/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 22/03/2022