Permis de construire Chantier commencé

07135123E0004

Nouvelle construction

Pierre-De-Bresse / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 24 RTE D AUTHUMES PIERRE-DE-BRESSE 71270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

11.036 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

20.210 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/05/2023

Décision

15/05/2023

Début chantier

23/01/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pierre-De-Bresse (71351)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71270
Adresse: 24 RTE D AUTHUMES PIERRE-DE-BRESSE 71270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	5.518 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	5.518 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EHPAD LES TERRES BRESSANES
Code juridique demandeur: 7366
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AR 137

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EHPAD LES TERRES BRESSANES

SIREN 267100345

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 24
Voie terrain: RTE D AUTHUMES
Localité terrain: PIERRE-DE-BRESSE
Commune source: 71351
SIREN demandeur: 267100345
SIRET demandeur: 26710034500011
Code APE demandeur: 87.10A
Localité demandeur: PIERRE-DE-BRESSE
Code postal demandeur: 71270
Nombre de chambres: 94
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2023-05
Prise en compte ouverture chantier: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 15/05/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 23/01/2024
Type de service public: Santé

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