Permis de construire Autorisé

01472623R0010

Nouvelle construction

Valdalliere / Calvados / Normandie

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Adresse 6 CHEMI DE CARCEL BERNIERES-LE-PA VALDALLIERE 14410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.466 m²

Surface démolie

1.466 m²

Surface du terrain

228.894 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/06/2023

Décision

14/06/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Valdalliere (14726)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14410
Adresse: 6 CHEMI DE CARCEL BERNIERES-LE-PA VALDALLIERE 14410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.466 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 733 m²
Agricole démoli: 733 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	733 m²	733 m²	733 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	733 m²	733 m²	733 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE CARCEL
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZD 8
Parcelle 2: ZC 9
Parcelle 3: ZD 38

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE CARCEL (EARL)

SIREN 453449985

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AMANDINE CINDY DANIELE BOUDONNET (BAUDRON)

Gérant - né(e) en 1979

STEPHANE BOUDONNET

Gérant - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: CHEMI DE CARCEL BERNIERES-LE-PA
Localité terrain: VALDALLIERE
Commune source: 14726
SIREN demandeur: 453449985
SIRET demandeur: 45344998500010
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: VALDALLIERE
Code postal demandeur: 14410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 14/06/2023
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/06/2023