Permis de construire Autorisé

01472623R0024

Nouvelle construction

Valdalliere / Calvados / Normandie

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Adresse 11 RUE DU MOULIN VASSY VALDALLIERE 14410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

492 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.701 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/12/2023

Décision

05/12/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Valdalliere (14726)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14410
Adresse: 11 RUE DU MOULIN VASSY VALDALLIERE 14410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.696 m²	246 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	2.696 m²	246 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES DEMEURES DES GLYCINES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AE 222

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES DEMEURES DES GLYCINES (RENE CASTEL)

SIREN 349986299

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

DOMIDEP

SIREN 448792317

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL CHRISTIAN GUERIN

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES (F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES)

SIREN 390700029

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CÉCILE ARGIOT

Directeur Général - né(e) en 1984

MARC JACQUES COCHAUX

Directeur Général - né(e) en 1970

STEPHANE JEAN ROBERT FOURCADE

Directeur Général - né(e) en 1974

Président de SAS

794880526

SIREN 794880526

Société liée

804139327

SIREN 804139327

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: RUE DU MOULIN
Lieu-dit terrain: VASSY
Localité terrain: VALDALLIERE
Commune source: 14726
SIREN demandeur: 349986299
SIRET demandeur: 34998629900023
Code APE demandeur: 87.10A
Localité demandeur: VALDALLIERE
Code postal demandeur: 14410
Nombre de chambres: 12
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 05/12/2023
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/06/2023