Permis de construire Travaux terminés

02630121T0041

Extension de surface sans transformation

Saint-Donat-Sur-L'herbasse / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LA GARE SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

925 m²

Surface démolie

394 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

21/03/2022

Autorisation

18/11/2021

Décision

18/11/2021

Début chantier

21/03/2022

Fin travaux

15/05/2023

Localisation

Commune: Saint-Donat-Sur-L'herbasse (26301)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26260
Adresse: LA GARE SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 394 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 236 m²
Locaux démolis: 158 m²
Commerce démoli: 158 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	236 m²	0 m²	236 m²
Locaux	158 m²	925 m²	158 m²
Commerce	158 m²	925 m²	158 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZR 654
Parcelle 2: ZR 651
Parcelle 3: ZR 653

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA GARE
Localité terrain: SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
Commune source: 26301
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-04
Prise en compte ouverture chantier: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-08
Date réelle de dépôt: 21/03/2022
Date réelle d’autorisation: 18/11/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 21/03/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 15/05/2023
Type de service public: Non rempli

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