Permis de construire Travaux terminés

07107616E0024

Transformation avec diminution de surface

Chalon-Sur-Saone / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 5 BIS AVENUE NICEPHORE NIEPCE CHALON-SUR-SAONE 71100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

358 m²

Surface démolie

413 m²

Surface du terrain

2.845 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/07/2016

Décision

21/07/2016

Début chantier

16/12/2016

Fin travaux

30/06/2019

Localisation

Commune: Chalon-Sur-Saone (71076)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71100
Adresse: 5 BIS AVENUE NICEPHORE NIEPCE CHALON-SUR-SAONE 71100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 413 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 413 m²
Service public démoli: 413 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	10.249 m²	358 m²	413 m²	190 m²	190 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	10.249 m²	358 m²	413 m²	190 m²	190 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: CM 120
Parcelle 2: CM 122

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5 BIS
Voie terrain: AVENUE NICEPHORE NIEPCE
Localité terrain: CHALON-SUR-SAONE
Commune source: 71076
Localité demandeur: CHALON SUR SAONE
Code postal demandeur: 71100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-02
Prise en compte ouverture chantier: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 21/07/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 16/12/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 30/06/2019
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Culture et loisir

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