Permis de construire Travaux terminés

0765401250589

Nouvelle construction

Rouen / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse PL DES CHARTREUX RUE SAINT JULIEN ROUEN 76100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

6.579 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.584 m²

Dates du dossier

Dépôt

11/12/2017

Autorisation

30/01/2014

Décision

30/01/2014

Début chantier

11/12/2017

Fin travaux

04/12/2020

Localisation

Commune: Rouen (76540)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76100
Adresse: PL DES CHARTREUX RUE SAINT JULIEN ROUEN 76100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	6.300 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	279 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 90
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 90
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 12
3 pièces créés: 45
4 pièces créés: 33
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 38
Accession sociale hors PTZ: 20
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV CHARTREUX LOTS B D
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: HY 47

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV CHARTREUX LOTS B D

SIREN 791223936

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Liquidateur

INVESTIR IMMOBILIER NORMANDIE

SIREN 789129129

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes suppléant

AUDITEX

SIREN 377652938

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-BAPTISTE CHARLES SCHOUTTETEN

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Président de SAS

SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB (SOGEPROM)

SIREN 722065257

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ROBIN RIVATON

Administrateur - né(e) en 1987

BEATRICE LIEVRE-THERY (LIEVRE)

Directeur Général - né(e) en 1968

ERIC GROVEN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1962

Autre

SAS NORMANDIE RESIDENCES

SIREN 789399037

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Société liée

SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB (SOGEPROM)

SIREN 722065257

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PL DES CHARTREUX
Lieu-dit terrain: RUE SAINT JULIEN
Localité terrain: ROUEN
Commune source: 76540
SIREN demandeur: 791223936
SIRET demandeur: 79122393600018
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: CAEN
Code postal demandeur: 14005
Nombre de niveaux maximum: 6
Prise en compte autorisation: 2014-01
Prise en compte ouverture chantier: 2018-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-03
Date réelle de dépôt: 11/12/2017
Date réelle d’autorisation: 30/01/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 11/12/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 04/12/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 90
Type d’annexe: Pas d’annexe

Rouen, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²