Permis de construire Annulé

03805314B1068

Nouvelle construction

Bourgoin-Jallieu / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE GEORGES CHARPAK BOURGOIN-JALLIEU 38300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.293 m²

Surface démolie

305 m²

Surface du terrain

4.650 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/05/2015

Décision

19/05/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bourgoin-Jallieu (38053)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38300
Adresse: RUE GEORGES CHARPAK BOURGOIN-JALLIEU 38300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 305 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 305 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	305 m²	0 m²	305 m²
Locaux	0 m²	1.204 m²	0 m²
Commerce	0 m²	89 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BANJI
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AZ 34
Parcelle 2: AZ 516

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BANJI

SIREN 495160541

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

510384258

SIREN 510384258

Directeur Général

752931675

SIREN 752931675

Directeur général délégué

HLP INVEST

SIREN 834253072

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICE BIENVENU

Gérant - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE GEORGES CHARPAK
Localité terrain: BOURGOIN-JALLIEU
Commune source: 38053
SIREN demandeur: 495160541
SIRET demandeur: 49516054100019
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: CHASSIEU
Code postal demandeur: 69680
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 19/05/2015
Type de service public: Non rempli

Bourgoin-Jallieu, Isère

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 68 m²