Logements créés
Non renseigné
Permis de construire
Autorisé
07107624E0055
Extension de surface sans transformation
Adresse
4 ALLEE DE SAINT JEAN DES VI CHALON-SUR-SAONE 71100
Voir la ville
Logements démolis
Non renseigné
Surface créée
596 m2
Surface démolie
0 m2
Surface du terrain
16.563 m2
Dates du dossier
Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/04/2025
Décision
18/04/2025
Début chantier
Non renseignée
Fin travaux
Non renseignée
Localisation
- Commune
- Chalon-Sur-Saone (71076)
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté (27)
- Code postal
- 71100
- Adresse
- 4 ALLEE DE SAINT JEAN DES VI CHALON-SUR-SAONE 71100
Carte
Centre communalLe marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.
Suivi par email
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Avertissement sur les données
Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.
Projet et codes métier
Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.
- Type de dossier source
- Permis de construire
- Statut du dossier
- Autorisé
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination principale
- Service public ou intérêt collectif
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Démolie | Transformée | Issue de transformation |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Locaux | 14.594 m2 | 298 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Commerce | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Agricole | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Service public | 14.594 m2 | 298 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
Logements
Aucune information communiquée sur les logements.
Demandeur, source et cadastre
- Demandeur
- HOPITAL PRIVE SAINTE MARIE CHALON
- Code juridique demandeur
- 5599
- Type demandeur
- Non renseigné
- Année de dépôt
- 2024
- Parcelle 1
- AT 125
- Parcelle 2
- AT 177
Interventions déclarées
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveau supplémentaire
- Non
Arborescence publique du demandeur
Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.
Racine
Société porteuse du PC
Branches
Détenteurs directs
Terminaison
Sociétés mères et personnes
Détenteurs directs identifiés
Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
PASCALE NICOLE MARIE-PIERRE BROZZETTI
Administrateur - né(e) en 1966
SANDRINE GERALDINE ROCHAS (ARMENOULT)
Directeur Général - né(e) en 1979
VALERIE CLAIRE FAKHOURY (MICHELIZZA)
Président du conseil d'administration - né(e) en 1972
Niveau supérieur identifié
La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
JEAN-BAPTISTE CHARLES SCHOUTTETEN
Président de SAS - né(e) en 1977
Personnes physiques identifiées dans cette branche
BERNARD GROUSSIN
Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959
BENEDICTE BREANT (DELIENS)
Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970
Niveau supérieur identifié
La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
JEROME BRICE
Directeur Général - né(e) en 1978
PASCAL ROCHE
Président de SAS - né(e) en 1962
Personnes physiques identifiées dans cette branche
LAURENCE JACQUELINE DUBOIS (THEVENON)
Président de SAS - né(e) en 1969
Personnes physiques identifiées dans cette branche
DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)
Administrateur - né(e) en 1968
LAURENCE DUBOIS (THEVENON)
Administrateur - né(e) en 1969
VERONIQUE CUISSOT (MEYER)
Administrateur - né(e) en 1975
FRÉDÉRIC GOURD
Président de SAS - né(e) en 1972
BERTRAND BOISSELIER
Président du conseil d'administration - né(e) en 1966
Personnes physiques identifiées dans cette branche
JEAN-ROCH MICHEL VARON
Président de SAS - né(e) en 1971
Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.
Traçabilité
Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.
- État du dossier
- Autorisé
- Type source
- Permis de construire
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Jeu de données
- data.gouv.fr
- Ressource
- 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf
Données complémentaires du dossier
Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.
- Numéro de voie terrain
- 4
- Voie terrain
- ALLEE DE SAINT JEAN DES VI
- Localité terrain
- CHALON-SUR-SAONE
- Commune source
- 71076
- SIREN demandeur
- 726920374
- SIRET demandeur
- 72692037400030
- Code APE demandeur
- 86.10Z
- Localité demandeur
- CHALON-SUR-SAONE
- Code postal demandeur
- 71100
- Nombre de chambres
- 0
- Nombre de niveaux maximum
- 0
- Prise en compte autorisation
- 2025-04
- Dernière mise à jour Sitadel
- 2025-04
- Date réelle de dépôt
- 01/01/2024
- Date réelle d’autorisation
- 18/04/2025
- Type de service public
- Santé
Dossiers potentiellement liés
Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.
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07107624E0058
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Surface : 201 m2
Declaration prealable
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07107624E0072
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Logements : 1
Surface : 0 m2
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07107624E0056
Chalon-Sur-Saone, Saône-et-Loire
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
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07107624E0042
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Transformation avec diminution de surface
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Surface : 0 m2
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07107624E0040
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Transformation avec diminution de surface
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Surface : 0 m2
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07107626E0066
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Logements : 1
Surface : 74 m2
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07107626E0032
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07107625E0035
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Surface : 0 m2
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Surface : 1.447 m2