Permis de construire Chantier commencé

02546413P0001

Nouvelle construction

Les Pontets / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 5 GRANDE RUE LES PONTETS 25240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

292 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.132 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/06/2013

Décision

30/06/2013

Début chantier

03/07/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Pontets (25464)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25240
Adresse: 5 GRANDE RUE LES PONTETS 25240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	294 m²	0 m²
Locaux	339 m²	292 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC COOP FROMAGERIE FRUITIERE DES PONTET
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZB 48
Parcelle 2: ZB 95

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE LES PONTETS

SIREN 778342949

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GAGELIN

Administrateur - né(e) en 1954

OLIVIER BOURGEOIS ARMURIER

Autre - né(e) en 1981

ANAEL ALAIN EVELYNE MICHAUD

Vice-Président - né(e) en 1986

LILIAN LONCHAMPT

Vice-Président - né(e) en 1983

Société liée

320091317

SIREN 320091317

Administrateur

451562458

SIREN 451562458

Administrateur

791569510

SIREN 791569510

Commissaire aux comptes titulaire

ACTIS-AUDIT CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE (WEMA FRANCHE-COMTE - WEMA TRANSACTIONS)

SIREN 353377328

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT BARTHOULOT

Directeur Général - né(e) en 1985

EMMANUEL BOUHELIER

Directeur Général - né(e) en 1964

GILLES ROY

Directeur Général - né(e) en 1968

MAUDE GONZALES

Directeur Général - né(e) en 1981

NOEMIE ARA (DA ROCHA)

Directeur Général - né(e) en 1981

Société liée

500253802

SIREN 500253802

Commissaire aux comptes titulaire

809088552

SIREN 809088552

Commissaire aux comptes suppléant

GENERATION AUDIT EXPERTISE (FAR-FC)

SIREN 402824536

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN SARRON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

Administrateur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BROCARD THIERRY

SIREN 819776212

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIERRY LOUIS NOEL BROCARD

Gérant - né(e) en 1965

Administrateur

GAEC DU BOUGNON SCALABRINO

SIREN 317555530

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUY SCALABRINO

Gérant - né(e) en 1963

LOIC FRANCOIS FREDERIC SCALABRINO

Gérant - né(e) en 1994

Administrateur

GAEC LES HELOIMES

SIREN 828895052

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANAEL ALAIN EVELYN MICHAUD

Gérant - né(e) en 1986

QUENTIN MARIE BRUNO MICHAUD

Gérant - né(e) en 1993

Administrateur

GAEC SOUS LA ROCHE

SIREN 509093803

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCIS BOURGEOIS ARMURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

OLIVIER BOURGEOIS ARMURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

Administrateur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE CHEZ VALENTIN

SIREN 798539649

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMILIE CHRISTELLE JEANNE BLONDEAU

Gérant - né(e) en 1986

FABIEN JEAN-PIERRE JACQUET

Gérant - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: GRANDE RUE
Localité terrain: LES PONTETS
Commune source: 25464
SIREN demandeur: 778342949
SIRET demandeur: 77834294900014
Code APE demandeur: 10.51C
Localité demandeur: LES PONTETS
Code postal demandeur: 25240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Prise en compte ouverture chantier: 2013-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 30/06/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 03/07/2013
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 162 m²