Permis de construire Travaux terminés

03924522J0005

Extension de surface sans transformation

Gatey / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse ROUTE DE GATEY GATEY 39120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6.912 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

28.303 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/02/2023

Décision

17/02/2023

Début chantier

20/06/2023

Fin travaux

09/12/2024

Localisation

Commune: Gatey (39245)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39120
Adresse: ROUTE DE GATEY GATEY 39120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	3.456 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	3.456 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PARIS-FLAIVE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZL 66
Parcelle 2: ZL 68

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PARIS-FLAIVE

SIREN 384926507

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE ROGER PARIS

Gérant - né(e) en 1999

FRANCOIS ROGER PAUL PARIS

Gérant - né(e) en 1970

SEBASTIEN ROGER MAURICE FLAIVE

Gérant - né(e) en 1989

VALENTIN ROGER PARIS

Gérant - né(e) en 2002

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE GATEY
Localité terrain: GATEY
Commune source: 39245
SIREN demandeur: 384926507
SIRET demandeur: 38492650700029
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: ASNANS-BEAUVOISIN
Code postal demandeur: 39120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-02
Prise en compte ouverture chantier: 2025-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 17/02/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 20/06/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 09/12/2024
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/01/2023