Permis de construire Chantier commencé

07632212G0012

Diminution de surface sans transformation

Grand Quevilly / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 438 BD DU GORD GRAND QUEVILLY 76123

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.992 m²

Surface démolie

2.592 m²

Surface du terrain

37.827 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

08/01/2013

Décision

08/01/2013

Début chantier

31/01/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Grand Quevilly (76322)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76123
Adresse: 438 BD DU GORD GRAND QUEVILLY 76123

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.592 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 110 m²
Locaux démolis: 2.482 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	110 m²	132 m²	110 m²	0 m²
Locaux	4.632 m²	1.860 m²	2.482 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT
Code juridique demandeur: 5699
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AB 4

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE NEGOCE - METAUFER GROUPE ECORE - METALIFER GROUPE ECORE - MJR METAL) (GDE)

SIREN 653820530

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ABDERRAHMANE EL AOUFIR

Président de SAS - né(e) en 1961

Société liée

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 438
Voie terrain: BD DU GORD
Localité terrain: GRAND QUEVILLY
Commune source: 76322
SIREN demandeur: 653820530
SIRET demandeur: 65382053000018
Code APE demandeur: 38.32Z
Localité demandeur: BOURGUEBUS
Code postal demandeur: 14540
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-01
Prise en compte ouverture chantier: 2013-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 08/01/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 31/01/2013
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 1
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

25/04/2013

07632212G0026

Grand Quevilly, Seine-Maritime

Le Grand Quevilly, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 99 m²