Permis d amenager Chantier commencé

04905018A0003

Nouvelle construction

Brissac Loire Aubance / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse ROUTE DE SAUMUR - ST SATUR BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

523 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.503 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/09/2018

Décision

07/09/2018

Début chantier

15/01/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Brissac Loire Aubance (49050)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49320
Adresse: ROUTE DE SAUMUR - ST SATUR BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis d’aménager
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	523 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AC 344
Parcelle 2: AC 346
Parcelle 3: AC 347

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE

SIREN 200064582

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis d’aménager
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE SAUMUR - ST SATUR
Localité terrain: BRISSAC LOIRE AUBANCE
Commune source: 49050
SIREN demandeur: 200064582
SIRET demandeur: 20006458200014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BRISSAC LOIRE AUBANCE
Code postal demandeur: 49320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-09
Prise en compte ouverture chantier: 2020-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 07/09/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 15/01/2019
Type de service public: Santé

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