Permis de construire Autorisé

0628171800006

Extension de surface sans transformation

Tilloy Les Mofflaines / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 155 ROUTE DE CAMBRAI TILLOY LES MOFFLAINES 62217

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

502 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

64.747 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/09/2018

Décision

24/09/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tilloy Les Mofflaines (62817)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62217
Adresse: 155 ROUTE DE CAMBRAI TILLOY LES MOFFLAINES 62217

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	26.897 m²	502 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HAAGEN DAZS ARRAS SNC
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AH 1
Parcelle 2: AH 1
Parcelle 3: AH 1

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HAAGEN DAZS ARRAS SNC

SIREN 388514911

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GERARD RIVIERE

Commissaire aux comptes suppléant

Gérant et associé indéfiniment responsable

319679825

SIREN 319679825

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 155
Voie terrain: ROUTE DE CAMBRAI
Localité terrain: TILLOY LES MOFFLAINES
Commune source: 62817
SIREN demandeur: 388514911
SIRET demandeur: 38851491100022
Code APE demandeur: 10.52Z
Localité demandeur: TILLOY LES MOFFLAINES
Code postal demandeur: 62217
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 24/09/2018
Type de service public: Non rempli

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