Permis de construire Chantier commencé

03153319M0005

Nouvelle construction

Saubens / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 27 RUE DES ECOLES SAUBENS 31600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

281 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.151 m²

Dates du dossier

Dépôt

22/11/2019

Autorisation

14/06/2019

Décision

14/06/2019

Début chantier

22/11/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saubens (31533)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31600
Adresse: 27 RUE DES ECOLES SAUBENS 31600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	281 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CABINET MEDICAL DE SAUBENS
Code juridique demandeur: 6542
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AO 57

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CABINET MEDICAL DE SAUBENS

SIREN 849273438

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JESSIE FIQUET-PEUCH (FIQUET)

Gérant - né(e) en 1982

SOPHIE PINCHARD

Liquidateur - né(e) en 1983

Autre

S.C.I LES DENTISTES DE SAUBENS

SIREN 843152059

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAIRE MAURICETTE OULES (LAMARQUE)

Autre - né(e) en 1954

STEPHANE PAUL OULES

Gérant - né(e) en 1984

Autre

S.C.I LES MEDECINS DE SAUBENS

SIREN 843383266

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOPHIE PINCHARD

Autre - né(e) en 1983

JESSIE FIQUET-PEUCH (FIQUET)

Gérant - né(e) en 1982

Autre

SCI LES INFIRMIERS DE SAUBENS

SIREN 843344292

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE NARDON

Autre - né(e) en 1978

JEAN-PIERRE SOULARD

Autre - né(e) en 1980

CHRISTELE GRIMBUHLER (LESSIEUX)

Gérant - né(e) en 1970

NICOLAS BOUSQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 27
Voie terrain: RUE DES ECOLES
Localité terrain: SAUBENS
Commune source: 31533
SIREN demandeur: 849273438
SIRET demandeur: 84927343800010
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: LAGARDELLE SUR LEZE
Code postal demandeur: 31870
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-06
Prise en compte ouverture chantier: 2020-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-01
Date réelle de dépôt: 22/11/2019
Date réelle d’autorisation: 14/06/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 22/11/2019
Type de service public: Non rempli

Saubens, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²