Permis de construire Autorisé

0621781500031

Extension de surface sans transformation

Bruay La Buissiere / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse LA FOSSE HELLIN BRUAY LA BUISSIERE 62700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

10.608 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

67.540 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/01/2016

Décision

18/01/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bruay La Buissiere (62178)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62700
Adresse: LA FOSSE HELLIN BRUAY LA BUISSIERE 62700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	130 m²	0 m²
Locaux	1.244 m²	5.304 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.244 m²	5.304 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SELARL HUGUES LAPOUILLE
Code juridique demandeur: 5485
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZA 104

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SELARL HUGUES LAPOUILLE

SIREN 435262100

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HUGUES GEORGES MICHEL LAPOUILLE

Gérant - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA FOSSE HELLIN
Localité terrain: BRUAY LA BUISSIERE
Commune source: 62178
SIREN demandeur: 435262100
SIRET demandeur: 43526210000025
Code APE demandeur: 71.12A
Localité demandeur: BRUAY LA BUISSIERE
Code postal demandeur: 62700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 18/01/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/08/2016