Permis de demolir Chantier commencé

06822417S0023

Non renseigné

Mulhouse / Haut-Rhin / Grand Est

Exporter PDF

Adresse 2 RUE DES MACHINES MULHOUSE 68100

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

524 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/12/2017

Décision

29/12/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mulhouse (68224)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68100
Adresse: 2 RUE DES MACHINES MULHOUSE 68100

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Chantier commencé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PH PROMOTION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: EX 35

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PH PROMOTION

SIREN 339738403

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

RC IMMOBILIER

SIREN 502002082

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RONAN CHABOT

Gérant - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL SYNTHESE EXPERTISE (ACSE)

SIREN 467200119

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAIRE HELENE ELISABETH VALADE

Directeur général délégué - né(e) en 1986

GILLES DAURIAC

Directeur général délégué - né(e) en 1967

KEVIN SALAUN

Directeur général délégué - né(e) en 1988

LUIS VALENTIM

Directeur général délégué - né(e) en 1977

NICOLAS MICHEL

Directeur général délégué - né(e) en 1984

SEBASTIEN CHEVALIER

Directeur général délégué - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DES MACHINES
Localité terrain: MULHOUSE
Commune source: 68224
SIREN demandeur: 339738403
SIRET demandeur: 33973840300049
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: LE POIRE SUR VIE
Code postal demandeur: 85170
Prise en compte autorisation: 2017-12
Dernière mise à jour Sitadel: 202002
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 29/12/2017

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

18/04/2017