Permis de construire Chantier commencé

07121423E0006

Extension de surface sans transformation

Genouilly / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse 2 ALLEE DU 19 MARS 1962 GENOUILLY 71460

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

18 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.618 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/03/2024

Décision

14/03/2024

Début chantier

19/03/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Genouilly (71214)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71460
Adresse: 2 ALLEE DU 19 MARS 1962 GENOUILLY 71460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.328 m²	9 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.328 m²	9 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAVE DES VIGNERONS DE GENOUILLY
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: A 725
Parcelle 2: A 756
Parcelle 3: A 726

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAVE DES VIGNERONS DE GENOUILLY (VIGNERONS DE GENOUILLY)

SIREN 778585315

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMILIE LE BLAY (PIGUET)

Administrateur - né(e) en 1990

FREDERIC VENOT

Administrateur - né(e) en 1973

MARILYNE LATTAUD

Administrateur - né(e) en 1991

MATHILDE LAUBRON

Administrateur - né(e) en 1992

PASCAL PICARD

Administrateur - né(e) en 1969

SYLVIE ROSSAS

Administrateur - né(e) en 1979

ANTHONY GERMAIN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1996

Commissaire aux comptes suppléant

341846400

SIREN 341846400

Administrateur

351924402

SIREN 351924402

Société liée

443753108

SIREN 443753108

Administrateur

841306384

SIREN 841306384

Commissaire aux comptes titulaire

AGM AUDIT LEGAL

SIREN 326465689

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

507587368

SIREN 507587368

Administrateur

BOONE ERIC

SIREN 533616330

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC BOONE

Gérant - né(e) en 1964

Administrateur

DOMAINE LA RENARDE

SIREN 413256926

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GASPARD PERRET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

GREGORY ARMAND RAYMOND PEYRE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

Société liée

930427851

SIREN 930427851

Administrateur

GAEC DE LA CRAIE

SIREN 379275936

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD MAXIME PIERRE BAUDOT

Gérant - né(e) en 1997

PATRICK LONJARET

Gérant - né(e) en 1966

VINCENT JACQUES GUY GAETAN ROSSIGNOL

Gérant - né(e) en 1999

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: ALLEE DU 19 MARS 1962
Localité terrain: GENOUILLY
Commune source: 71214
SIREN demandeur: 778585315
SIRET demandeur: 77858531500014
Code APE demandeur: 11.02B
Localité demandeur: GENOUILLY
Code postal demandeur: 71460
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-03
Prise en compte ouverture chantier: 2024-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 14/03/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 19/03/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/07/2023