Permis de construire Autorisé

05313718K1020

Extension de surface sans transformation

Loiron-Ruille / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse 16 RUE DES SPORTS LOIRON-RUILLE 53320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

245 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/09/2018

Décision

18/09/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Loiron-Ruille (53137)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53320
Adresse: 16 RUE DES SPORTS LOIRON-RUILLE 53320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	471 m²	245 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	471 m²	245 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE LOIRON-RUILLE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AA 12
Parcelle 2: AA 173
Parcelle 3: AA 194

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE LOIRON-RUILLE

SIREN 200055705

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: RUE DES SPORTS
Localité terrain: LOIRON-RUILLE
Commune source: 53137
SIREN demandeur: 200055705
SIRET demandeur: 20005570500012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LOIRON-RUILLE
Code postal demandeur: 53320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2018-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 18/09/2018
Type de service public: Action sociale

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