Permis de construire Chantier commencé

02122316R0005

Extension de surface sans transformation

Daix / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 14 RUE DES CROILLERANS DAIX 21121

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.030 m²

Surface démolie

4 m²

Surface du terrain

4.476 m²

Dates du dossier

Dépôt

28/08/2017

Autorisation

26/08/2016

Décision

26/08/2016

Début chantier

28/08/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Daix (21223)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21121
Adresse: 14 RUE DES CROILLERANS DAIX 21121

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 4 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 2 m²
Service public démoli: 2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.746 m²	515 m²	2 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	2.746 m²	515 m²	2 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: L ETE INDIEN
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AE 364
Parcelle 2: AE 504

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

L ETE INDIEN

SIREN 384638995

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOISE ANNE PAULETTE COLLIN

Administrateur - né(e) en 1948

GASTON JEAN FOUCHERES

Administrateur - né(e) en 1946

JACQUES ANDRE LEFAURE

Administrateur - né(e) en 1940

JEAN-LUC FABRE

Administrateur - né(e) en 1952

JEAN-MICHEL LEFAURE

Administrateur - né(e) en 1964

PAULE MARIE FRANCOISE CARLI (LOUSTALOT)

Administrateur - né(e) en 1939

PATRICE LOFFROY

Commissaire aux comptes suppléant

BERNARD LUCIEN MUNIER

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1945

Administrateur

518776323

SIREN 518776323

Commissaire aux comptes titulaire

RGA EXPERTISE & AUDIT

SIREN 352203251

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUDIVINE ELISABETH DUBAIL

Directeur Général - né(e) en 1992

AURELIE ANNE TRUCY (RENEIX)

Gérant - né(e) en 1976

ERIC CLAUDE DEBUISSON

Gérant - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: RUE DES CROILLERANS
Localité terrain: DAIX
Commune source: 21223
SIREN demandeur: 384638995
SIRET demandeur: 38463899500025
Code APE demandeur: 87.10A
Localité demandeur: DAIX
Code postal demandeur: 21121
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-08
Prise en compte ouverture chantier: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-09
Date réelle de dépôt: 28/08/2017
Date réelle d’autorisation: 26/08/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 28/08/2017
Type de service public: Action sociale

Daix, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 162 m²