Permis de construire Autorisé

0312342500004

Nouvelle construction

Le Gres / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse CH DE LA GRAOUETTE ""ANGOUAS"" LE GRES 31480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

456 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

25.460 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/05/2025

Décision

12/05/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Gres (31234)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31480
Adresse: CH DE LA GRAOUETTE ""ANGOUAS"" LE GRES 31480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	190 m²	228 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	190 m²	228 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL LILIAN ET VIVIANE BERNARD
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: 0A 201
Parcelle 2: OA 198
Parcelle 3: OA 199

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SARL LILIAN ET VIVIANE BERNARD

SIREN 451645865

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LILIAN LAURENT BERNARD

Gérant - né(e) en 1970

VIVIANE NICOLE ANTOINETTE BERNARD (BOUE)

Gérant - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CH DE LA GRAOUETTE
Lieu-dit terrain: ""ANGOUAS""
Localité terrain: LE GRES
Commune source: 31234
SIREN demandeur: 451645865
SIRET demandeur: 45164586500010
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: LE GRES
Code postal demandeur: 31480
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 12/05/2025
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/04/2025