Permis de construire Annulé

03111817S0062

Diminution de surface sans transformation

Castelnau-D'estretefonds / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 14 CH DE LA GARRIGUE CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

557 m²

Surface démolie

920 m²

Surface du terrain

16.126 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/07/2017

Décision

03/07/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Castelnau-D'estretefonds (31118)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31620
Adresse: 14 CH DE LA GARRIGUE CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 920 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 920 m²
Commerce démoli: 920 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.112 m²	557 m²	920 m²
Commerce	980 m²	460 m²	920 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: A 1878
Parcelle 2: A 2650
Parcelle 3: A 2776

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: CH DE LA GARRIGUE
Localité terrain: CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
Commune source: 31118
Localité demandeur: CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
Code postal demandeur: 31620
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 03/07/2017
Type de service public: Non rempli

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