Permis de demolir Autorisé

07605120B0002

Non renseigné

Bacqueville-En-Caux / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 5-7 RUE DE VERDUN BACQUEVILLE-EN-CAUX 76730

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/05/2020

Décision

11/05/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bacqueville-En-Caux (76051)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76730
Adresse: 5-7 RUE DE VERDUN BACQUEVILLE-EN-CAUX 76730

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: F.B.M.V.
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AB 108

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

F.B.M.V.

SIREN 838443091

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS-CLEMENT BRUBION

Président de SAS - né(e) en 1991

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5-7
Voie terrain: RUE DE VERDUN
Localité terrain: BACQUEVILLE-EN-CAUX
Commune source: 76051
SIREN demandeur: 838443091
SIRET demandeur: 83844309100015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: DUCLAIR
Code postal demandeur: 76480
Prise en compte autorisation: 2021-06
Dernière mise à jour Sitadel: 202106
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 11/05/2020

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Mis à jour ce mois-ci 12/08/2021