Permis de construire Autorisé

07636622M0008

Nouvelle construction

Le Houlme / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 29 E RUE DU GENERAL DE GAULLE LE HOULME 76770

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

208 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

356 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/09/2022

Décision

23/09/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Houlme (76366)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76770
Adresse: 29 E RUE DU GENERAL DE GAULLE LE HOULME 76770

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI SABOLD
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AL 194

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI SABOLD

SIREN 909086159

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNOLD NONO CHARLES PANOU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

SABRINA PANOU (LEROUX)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

Associé indéfiniment responsable

HOLDING ASPLAM

SIREN 899566152

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNOLD NONO CHARLES PANOU

Président de SAS - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 29 E
Voie terrain: RUE DU GENERAL DE GAULLE
Localité terrain: LE HOULME
Commune source: 76366
SIREN demandeur: 909086159
SIRET demandeur: 90908615900011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: DEVILLE-LES-ROUEN
Code postal demandeur: 76250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 23/09/2022
Type de service public: Non rempli

Le Houlme, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 69 Surface : 5.248 m²