Declaration prealable Autorisé

0915871910075

Extension de surface sans transformation

Saulx-Les-Chartreux / Essonne / Île-de-France

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Adresse LES RENARDES SAULX-LES-CHARTREUX 91160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

20 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.850 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/11/2019

Décision

14/11/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saulx-Les-Chartreux (91587)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91160
Adresse: LES RENARDES SAULX-LES-CHARTREUX 91160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	130 m²	10 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	130 m²	10 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MMA PECQUEUSE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZO 61
Parcelle 2: ZO 62
Parcelle 3: ZO 63

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MMA PECQUEUSE

SIREN 800265381

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTONIO MOISES PEREIRA ALVES

Autre - né(e) en 1975

NATHALIE PEREIRA ALVES (PEREIRA PONTEIRA)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES RENARDES
Localité terrain: SAULX-LES-CHARTREUX
Commune source: 91587
SIREN demandeur: 800265381
SIRET demandeur: 80026538100023
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: ORSAY
Code postal demandeur: 91400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 14/11/2019
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/07/2020