Permis de construire Travaux terminés

09404220N1029

Extension de surface sans transformation

Joinville Le Pont / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 0031 BD DE L EUROPE - ECOLE LAFONT JOINVILLE LE PONT 94340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

94 m²

Surface démolie

89 m²

Surface du terrain

2.505 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/05/2021

Décision

05/05/2021

Début chantier

19/07/2021

Fin travaux

17/12/2021

Localisation

Commune: Joinville Le Pont (94042)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94340
Adresse: 0031 BD DE L EUROPE - ECOLE LAFONT JOINVILLE LE PONT 94340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 89 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 89 m²
Service public démoli: 89 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	124 m²	0 m²	0 m²
Locaux	809 m²	94 m²	89 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	809 m²	94 m²	89 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: Z 19

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0031
Voie terrain: BD DE L EUROPE - ECOLE LAFONT
Localité terrain: JOINVILLE LE PONT
Commune source: 94042
SIREN demandeur: 219400421
SIRET demandeur: 21940042100018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: JOINVILLE LE PONT
Code postal demandeur: 94340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-05
Prise en compte ouverture chantier: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 05/05/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 19/07/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 17/12/2021
Type de service public: Enseignement et recherche

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