Permis de construire Chantier commencé

09301417C0005

Nouvelle construction

Clichy-Sous-Bois / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 4 ALLEE FRANCOISE NGUYEN CLICHY-SOUS-BOIS 93390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.298 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/06/2017

Décision

08/06/2017

Début chantier

26/06/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Clichy-Sous-Bois (93014)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93390
Adresse: 4 ALLEE FRANCOISE NGUYEN CLICHY-SOUS-BOIS 93390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	758 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	540 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MEDICIS - CLICHY - MONTFERMEIL
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AL 224
Parcelle 2: AL 225
Parcelle 3: AL 226

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ATELIERS MEDICIS

SIREN 817841687

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE MARIE BOUVARD

Autre - né(e) en 1967

SERGE MICHEL LASVIGNES

Président du conseil d'administration - né(e) en 1954

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: ALLEE FRANCOISE NGUYEN
Localité terrain: CLICHY-SOUS-BOIS
Commune source: 93014
SIREN demandeur: 817841687
SIRET demandeur: 81784168700012
Code APE demandeur: 90.02Z
Localité demandeur: CLICHY-SOUS-BOIS
Code postal demandeur: 93390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-06
Prise en compte ouverture chantier: 2018-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 08/06/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 26/06/2017
Type de service public: Culture et loisir

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Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 5.826 m²

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Extension de surface sans transformation

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Transformation avec diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²