Permis de construire Travaux terminés

03145817R0031

Extension de surface sans transformation

Roques Sur Garonne / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 3 RUE DES ECOLES ROQUES SUR GARONNE 31120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

70 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

191 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/01/2018

Décision

26/01/2018

Début chantier

29/03/2018

Fin travaux

01/02/2020

Localisation

Commune: Roques Sur Garonne (31458)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31120
Adresse: 3 RUE DES ECOLES ROQUES SUR GARONNE 31120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	130 m²	70 m²
Commerce	130 m²	70 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AC 148

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE DES ECOLES
Localité terrain: ROQUES SUR GARONNE
Commune source: 31458
Localité demandeur: ROQUES SUR GARONNE
Code postal demandeur: 31120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-09
Prise en compte ouverture chantier: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 26/01/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 29/03/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 01/02/2020
Type de service public: Non rempli

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