Permis de construire Autorisé

0395082500007

Transformation avec diminution de surface

Sellieres / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 5150 LES COSTES BAUDIN SELLIERES 39230

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

106 m²

Surface du terrain

2.900 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/11/2025

Décision

17/11/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sellieres (39508)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39230
Adresse: 5150 LES COSTES BAUDIN SELLIERES 39230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Résidence pour personnes âgées

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 106 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 42 m²
Locaux démolis: 64 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	937 m²	0 m²	42 m²	894 m²	894 m²
Locaux	256 m²	0 m²	64 m²	33 m²	33 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	33 m²	-

Logements

Total créés: 0
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 10
2 pièces créés: 5
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FORGES DE BAUDIN
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: ZE 73

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5150
Voie terrain: LES COSTES BAUDIN
Localité terrain: SELLIERES
Commune source: 39508
SIREN demandeur: 913422606
SIRET demandeur: 91342260600024
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BOIS-LE-ROI
Code postal demandeur: 77590
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2025-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 17/11/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Autre annexe

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 01/08/2025